L'âge de la Majorité au fil de l'histoire et les types de majorités.
Je me permets de faire cette petite note informative suite à la sollicitation d'un
généalogiste amateur.
LA MAJORITE AVANT 1792 :
Droit canonique : âge nubile , 12 ans pour les filles , 14 ans pour les garçons ; même âge pour la majorité matrimoniale .
Législation royale ( Ordonnance Blois 1579 ) , majorité matrimoniale , 25 ans pour les filles , 30 ans pour les garçons ; majorité civile , généralement 25 ans ,selon les coutumes .
Législation révolutionnaire ( Loi du 20 septembre 1792 ), âge nubile , 13 ans pour les filles , 15 ans pour les garçons ; majorité civile et matrimoniale , 21 ans pour les deux .
Code civil ( Loi du 1er germinal an XII ),âge nubile 15 ans pour les filles ,18 ans pour les garçons ; majorité matrimoniale , 21 ans pour les filles , 25 ans pour les garçons ; majorité civile , 21 ans pour les deux .
Code civil ( Loi du 21 juin 1907 ) , majorité matrimoniale 21 ans pour les deux .
Code civil ( loi du 05 juillet 1974 ), majorité matrimoniale et civile , 18 ans pour les deux .
Age nubile , âge exigé par la loi pour qu'un individu puisse contracté mariage .
Majorité matrimoniale , âge au-dessus duquel le consentement des parents n'est plus exigé , par la loi , pour se marier .
Majorité civile , âge à atteidre pour être considéré juridiquement comme civilement capable et responsable .
Droit canonique : âge nubile , 12 ans pour les filles , 14 ans pour les garçons ; même âge pour la majorité matrimoniale .
Législation royale ( Ordonnance Blois 1579 ) , majorité matrimoniale , 25 ans pour les filles , 30 ans pour les garçons ; majorité civile , généralement 25 ans ,selon les coutumes .
Législation révolutionnaire ( Loi du 20 septembre 1792 ), âge nubile , 13 ans pour les filles , 15 ans pour les garçons ; majorité civile et matrimoniale , 21 ans pour les deux .
Code civil ( Loi du 1er germinal an XII ),âge nubile 15 ans pour les filles ,18 ans pour les garçons ; majorité matrimoniale , 21 ans pour les filles , 25 ans pour les garçons ; majorité civile , 21 ans pour les deux .
Code civil ( Loi du 21 juin 1907 ) , majorité matrimoniale 21 ans pour les deux .
Code civil ( loi du 05 juillet 1974 ), majorité matrimoniale et civile , 18 ans pour les deux .
Age nubile , âge exigé par la loi pour qu'un individu puisse contracté mariage .
Majorité matrimoniale , âge au-dessus duquel le consentement des parents n'est plus exigé , par la loi , pour se marier .
Majorité civile , âge à atteidre pour être considéré juridiquement comme civilement capable et responsable .