Un modèle de lettre à rédiger aux mairies.
Il n'est pas toujours simple de se déplacer en mairie, surtout lorsqu'il faut
faire plusieurs centaines de kilomètres. Il existe un modèle de courrier à adresser aux maires pour demander des copies de documents de l'état civil, en voici un exemple modifiable :
M. MME .......................
adresse
adresse
Tph. : ..........................
date,
Mairie
adresse
Monsieur, Madame le Maire,
Dans le cadre de la recherche de mes ancêtres, je vous serai reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir une copie de l'acte de naissance de (lien familial, ex. : mon arrière grand-père paternel), né dans votre commune :
- NOM Prénom né le date à rappel du lieu (une commune ayant pu fusionner depuis) (86),
De filiation m'étant inconnue, (facultatif et afin d'éviter des erreurs)
Epoux de NOM Prénom. (facultatif)
La présente demande est effectuée conformément aux dispositions de l'instruction générale relative à l'Etat-Civil du 11 mai 1999, paragraphes n° 197-9 dernière ligne, 198, 199 et 200.
Veuillez trouver ci-joint une enveloppe timbrée pour la réponse.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, Madame le Maire, l'expression de mes sentiments distingués.
Signature
Il faut savoir que de nombreuses secrétaires de mairies répondent aimablement à la requête. Malheureusement cela n'est pas toujours le cas. Certaines répondent en envoyant les horaires
d'ouverture des bureaux au public, d'autres en joignant une copie de l'arrêté préfectoral de 1999, interdisant les copies d'actes d'état civil (prétextant la dégradation des documents en raison
de l'usage du photocopieur), et d'autres répondent en vous demandant de régler la facture des copies...