Quelques dates importantes de l'état civil.

Publié le par GénéaBlog86

  • 1334-1357 : Premier registre paroissial conservé (Givry, Saone-et-Loire).
  • Août 1539 : Ordonnance de Villiers-Cotterêts (François Ier)
    Impose la tenue de registres de baptêmes en français (assez mal respectée).
  • 1563 : Concile de Trente
    Impose aux curés de tenir des registres de baptêmes avec les noms des parrains et marraines.
  • Mai 1579 : Ordonnance de Blois (Henri III)
    Obligation de tenir des registres de baptêmes, mariages et sépultures.
  • Avril 1667 :Ordonnance de St-Germain-en-Laye (Louis XIV)
    Obligation de tenir les registres en double, améliorations de la rédaction des actes (signature des témoins).
  • Octobre 1685 : Révocation de l'édit de Nantes.
    Les registres protestants deviennent clandestins.
  • 9 Avril 1736 : Déclaration royale (Louis XV)
    Obligation de tenir les registres en double, inscription de la date de naissance sur l'acte de baptême, inscription des domiciles et de la parenté éventuelle des conjoints sur l'acte de mariage, inscription de la date de décès sur l'acte de sépulture.
    Depuis cette date les registres sont complets en deux exemplaires sauf destruction.
  • Novembre 1787 : Edit de tolérance (Louis XVI)
    Permet aux protestants de faire inscrire leurs déclarations sur les registres officiels (même à postériori).
  • 20 Septembre 1792 : Création de l'état-civil
    L'état-civil est maintenant tenu par les mairies quelque soit la religion.
  • <--- François Ier (en 1525). 

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