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Je tiens à remercier les élus et le personnel de la municipalité à Saint Martin la Rivière, commune de VALDIVIENNE (86), pour leur accueil dans les locaux de la mairie, où j'ai pû faire quelques recherches complémentaires. J'ai pû vérifier que les nouvelles dispositions liées à la nouvelle loi de consultation des archives de plus de 75 ans (ancienne loi des 100 ans), était bien appliquée. J'ai pû aussi me faire rappeler que les photocopies d'actes étaient totalement interdites depuis l'arrêté interministériel de 1999, mais pour celà j'étais déjà informé depuis un bon moment. 

Tag(s) : #Carnet de route

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